LES PUBLICATIONS

LES POINTS ACTU

Les Points Actu sont des publications mensuelles réalisées par un groupe d’étudiants. D’un format court, ils portent sur un éclairage particulier de l’actualité fiscale.
Pour l’année 2020-2021, l’équipe chargée de l’actualité est composée de Joseph JERRY, Chloé KAIZER, Anthony MASCIOVECCHIO, Camille MASCOLO et Ophélie SANE-BOURGEOIS. Avec la collaboration spéciale de Célia GUERRA pour le numéro #3.

POINT ACTU #3: DOSSIER SPÉCIAL LOI DE FINANCES POUR 2021

Éclairages sur certaines mesures particulières de la loi de finances pour 2021 et tout particulièrement à l’actualité en lien avec le Covid-19. >Télécharger

POINT ACTU #2: L’ARTICULATION DE L’ABUS DE DROIT ET DE LA GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE (CE, Ass, 28 octobre 2020, M.CHARBIT, req. n°428048)

Retour sur cet arrêt de principe qui vient préciser les limites à la garantie prévue par l’article L80 A LPF. > Télécharger
English version of Topical Item! #2 available here : > Download

POINT ACTU #1: LES LISTES EUROPÉENNES DES PARADIS FISCAUX ONT ÉVOLUÉ !

La dernière actualisation date du 6 octobre 2020. Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’Union européenne. > Télécharger


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