LE PROGRAMME & DÉBOUCHéS

Une formation professionnelle spécialisée en droit fiscal est proposée dans le cadre du Master 2  » Procédure et Fiscalité Appliquées ».

Cette formation vise à dispenser des enseignements approfondis dans les différentes branches du droit et de la procédure fiscale. Il s’agit également de permettre aux étudiants de maîtriser l’environnement juridique et comptable dans lequel s’inscrit le droit fiscal.

Pour en savoir plus sur la formation, le descriptif des cours et les débouchés possibles, retrouvez ici le livret de formation du Master 2 Procédure et Fiscalité Appliquées.

SEMESTRE 9

UE 901 – Procédure d’imposition
Fiscalité des associations, mutuelles et coopératives10 heures CM
Droit fiscal international36 heures CM
Fiscalité des particuliers30 heures CM
UE 902 – Formalités déclaratives et procédure contentieuse
Déclarations fiscales5 heures CM
Contentieux fiscal20 heures CM
UE 903 – Enseignement complémentaire : environnement comptable et fiscal
Environnement comptable30 heures CM
Droit fiscal comparé12 heures CM
Droit pénal fiscal15 heures CM
UE 904 – Professionnalisation
Rédaction d’un curriculum vitae5 heures CM
Anglais25 heures CM
UE 905 – Mémoire

SEMESTRE 10

UE 1001 – Procédure d’imposition
Fiscalité de l’entreprise30 heures CM
Fiscalité du patrimoine21 heures CM
Fiscalité locale25 heures CM
UE 1002 – organisation de l’administration fiscale et procédure juridictionnelle
Organisation de l’administration fiscale5 heures CM
Procédure juridictionnelle10 heures CM
UE 1003 – Enseignements complémentaires : enseignements théoriques et approfondis
Théorie de l’impôt20 heures CM
Approfondissements de la fiscalité des entreprises25 heures CM
Fiscalité environnementale12 heures CM
UE 1004 – Professionnalisation
Entraînement à la prise de parole5 heures CM
Droit fiscal en langue anglaise25 heures CM
UE 1005 – stage
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